LES MAISONS REGIONALES DE SANTE, C’EST PARTI !

 Aujourd’hui se tient l’Assemblée plénière du Conseil régional.

C’est une journée particulière pour moi, puisque je viens de présenter devant cette Assemblée la délibération, issue de presque un an de travail, relative au cadre d’intervention de nos futures Maisons Régionales de Santé.

Michel Vauzelle m’avait confié la responsabilié de ce projet après notre élection en mars dernier.

Pour le nouvel élu régional que je suis, porter pour la première fois un projet concret de grande ampleur, des premières étapes de la réflexion, à sa rédaction puis à sa mise en application qui va à présent pouvoir débuter, est particulièrement réjouissant.

D’autant que, comme secrétaire national à la santé du MRC, j’ai depuis longtemps réfléchi aux moyens pour la collectivité de réduire les inégalités sociales et géographiques d’accès aux soins pour la médecine de proximité, notamment en proposant la création de maisons expérimentales qui ressemblent beaucoup à celles que nous allons pouvoir créer.

L’ensemble des groupes de la majorité régionale a voté favorablement le rapport que je présentais, comme d’ailleurs le groupe UMP. Seul le Front National a voté contre.

Il se trouve qu’aujourd’hui c’est mon anniversaire : beau « cadeau » que cette quasi-unanimité républicaine !…

Voici le texte de l’intervention que j’ai faite :

Monsieur le Président, ces Maisons Régionales de Santé étaient l’un des engagements importants que vous aviez pris devant les citoyens de Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’occasion de cette nouvelle mandature.

Ce projet s’inscrit dans la droite ligne de notre volonté de défendre le modèle républicain français, volonté que vous avez portée devant les électeurs l’année dernière, et à laquelle nos concitoyens ont été particulièrement sensibles.

Les inégalités d’accès aux soins sont une blessure pour notre pacte républicain.

Une étude récente montre qu’un quart de nos concitoyens ont récemment renoncé aux soins pour raisons financières.

Ce chiffre est en très nette augmentation, par rapport  à une étude similaire d’il y a 4 ans.

Assurément, les forfaits sur les soins, les franchises, les déremboursements voulus par le gouvernement, qui augmentent la part restant à la charge des patients dans les dépenses de santé n’y sont pas pour rien : ces mesures ont creusé dans notre pays les inégalités sociales d’accès aux soins.

A côté de ces inégalités sociales, il existe de fortes inégalités géographiques, en lien avec la démographie médicale et l’inégale répartition des professionnels sur le territoire.

En Provence-Alpes Côte d’Azur, ces disparités sont particulièrement saisissantes : quelle différence en effet entre l’offre de soins du littoral azuréen et celle de nos vallées alpines les plus enclavées !

Quel contraste entre les beaux quartiers de nos villes où les façades cossues des immeubles arborent de rutilantes plaques dorées, et les quartiers dits sensibles, où parfois même les secours refusent de s’aventurer !

Quoi de pire que d’appeler à l’aide et de s’entendre répondre que personne ne pourra venir ?

L’Observatoire Régional de la Santé nous fournit des données précises sur l’ensemble de ces inégalités.

ET BIEN défendre le modèle républicain, c’est tout simplement tenter de s’attaquer à ces inégalités.

Le domaine de la santé n’est certes pas une compétence obligatoire de la Région, il relève d’une politique volontariste jusqu’ici essentiellement tournée vers le soutien à des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Mais, ayant fait le constat de l’aggravation très préoccupante de ces inégalités, et consciente de l’imbrication de ces problématiques avec celles qui relèvent de l’aménagement du territoire, l’une des compétences légales de la Région, notre collectivité a décidé d’aller plus loin dans son engagement en direction de la santé publique.

Pour autant, la Région n’entend pas se substituer au rôle de l’Etat, dans un domaine, précisément celui de la santé publique, qui relève avant tout de la solidarité nationale.

A cet égard, nous portons en votre nom, M. le Président, dans toutes les instances sanitaires créées par la loi HPST et dans lesquelles la Région est représentée, la voix de la défense de l’Hôpital public, particulièrement fragilisé par cette loi Bachelot, alors qu’il reste le meilleur garant de ce qu’on pourrait appeler la synthèse républicaine entre excellence médicale et égalité d’accès aux soins.

Notre projet quant à lui concerne avant tout les soins AMBULATOIRES, aujourd’hui essentiellement assurés par le secteur libéral, secteur qui expose les patients à de fortes inégalités d’accès aux soins, à la fois sociales, notamment, dans les villes de notre Région, à cause des dépassements d’honoraires, mais aussi géographiques, du fait de l’inégale répartition de l’offre.

Ce projet n’a par ailleurs en aucun cas vocation à concurrencer l’offre de soins là où elle existe, mais au contraire à RENFORCER l’offre là où elle est fragilisée, et ce en étroite concertation avec les acteurs des territoires.

Alors, avant de nous lancer dans ce champ nouveau, nous avons mené, depuis presque un an, une très large concertation.

Nous avons notamment organisé des auditions de professionnels, de responsables institutionnels, d’experts, d’usager et d élus, les 5 et 6 octobre derniers à l’Hôtel de Région.

Nous avons amorcé un dialogue constructif et franc avec les représentants de l’Etat et de la nouvelle institution que constitue l’Agence régionale de Santé.

Ces échanges ont nourri la rédaction du présent cadre d’intervention de nos maisons régionales de santé.

Ce cadre d’intervention est structuré sous la forme d’un appel à projets en 3 volets :

1)                   Le premier volet correspond à notre appui à des maisons de santé sur la base de critères dont plusieurs sont identiques à ceux que l’Etat a présentés dans le cahier des charges de ses maisons de santé pluridisciplinaires.

Ce volet concerne des structures d’exercice pluriprofessionnel / coordonné, sur des territoires où l’offre de soins est déficiente. Il vise essentiellement des territoires ruraux et alpins.

La satisfaction de nos critères par les projets pourra donner lieu à un financement de la Région à hauteur de 50 000 euro, exclusivement sur de l’investissement. Ces projets seront sélectionnés en partenariat avec l’Etat.

 

2)                   Le deuxième volet, le plus emblématique, concerne l’appui à des maisons de santé pluridisciplinaires développant des pratiques particulièrement porteuses des valeurs que la Région entend défendre, en terme de lutte contre les inégalités, de mise en lien avec les compétences légales confiées aux régions, de promotion de la démocratie sanitaire.

 

L’intervention de la Région, pouvant aller jusqu’à 150 000 euro sur 3 ans, répartis en investissement surtout mais aussi en fonctionnement, éventuellement en complément du volet 1, reposera sur des critères plus ambitieux  parmi lesquels :

 

-l’intégration aux projets d’actions de prévention, d’éducation à la santé, d’actions du champ médico social et du champ médico socio psychologique, en lien avec les services publics existant et les actions déjà soutenues par la région, notamment celles conduites par nos centres ressources que sont l’ORS, le CRES et le CRIPS.

 

-Autre critère, l’accueil par les structures concernées de professionnels en formation, en cohérence avec l’une des compétences fondamentales de la Région, en vue d’inciter de jeunes professionnels à s’implanter sur les territoires concernés.

 

-l’encouragement au développement d’une formation médicale continue indépendante notamment de l’industrie pharmaceutique.

 

-l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour les professionnels, en lien avec l’Assurance maladie, considérant que des alternatives au paiement à l’acte doivent être expérimentées, dans la perspective de faciliter l’accès aux soins ;

 

-l’aide à la création de nouveaux métiers, dans le domaine de la coordination des professionnels entre eux, et de la médiation entre le système de santé et les usagers ;

 

-l’accueil, par les centres, de consultations spécialisées, sous réserve que les professionnels exercent en secteur 1, c’est-à-dire sans dépassements d’honoraires

 

-enfin, la participation des usagers à la gouvernance des structures

 

3) quant au 3ème volet de l’intervention régionale, il concernera l’appui à des EXPERIMENTATIONS promouvant l’égalité d’accès aux soins.

Ainsi l’organisation de consultations avancées de spécialistes, en partenariat avec l’hôpital public dans les quartiers URBAINS défavorisés sera envisagée.

Des partenariats avec le réseau mutualiste seront recherchés.

Des mesures incitatives pour l’installation de professionnels sur les territoires où l’offre est déficiente sont à explorer.

 

Vous le voyez, chers collègues, le projet des Maisons Régionales de Santé, au-delà du simple appui à l’offre de soins, doivent promouvoir plus globalement des actions de santé publique favorisant la mise en réseau au sein de notre système de santé, pilier du modèle républicain.

 

Cette démarche, qui tend à intégrer l’ensemble de la politique régionale en matière de santé, a vocation à RASSEMBLER les républicains, pour qui la défense d’un  accès pour tous à des soins de qualité doit être un  combat commun.