LES NEUF PREMIERES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE
Je viens de faire voter par l’Assemblée plénière du Conseil régional le financement des neuf premières Maison Régionales de la Santé.
Tous les groupes de l’hémicycle, à l’exception du Front national, ont voté favorablement.
Voici le texte de mon intervention :
Monsieur le Président, ce rapport représente une nouvelle étape de l’avancement d’un processus.
Le processus de cette nouvelle politique, volontariste mais très en lien avec la compétence légale de la Région relative à l’aménagement du territoire, et qui consiste à encourager une offre de soins de proximité, pluriprofessionelle et coordonnée sur les territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Après une première phase de consultation et d’élaboration, et le vote, à la session de février 2011, du cadre d’intervention « Maisons Régionales de la Santé », nous avons lancé au printemps un appel à projets qui a été un succès, puisque de nombreux projets nous sont revenus, qui concernent l’ensemble des départements de la Région, et des territoires ruraux et alpins autant qu’urbains, car les inégalités d’accès à la santé impactent tous les territoires de notre Région.
Notre dispositif repose sur des initiatives locales, expérimentales et innovantes et va contribuer à l’égalité d’accès à la prévention et à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire régional.
Ces projets sont le résultat de démarches partenariales dans lesquelles se sont engagés des communes, des intercommunalités, des regroupements de professionnels de santé, et des hôpitaux publics.
La richesse de ces collaborations témoigne de la volonté forte des acteurs publics et des professionnels de santé de s’investir aux cotés de la Région pour faire émerger de nouvelles formes de coopérations territoriales et de santé publique.
Afin de structurer ces démarches partenariales, la Région se propose d’accompagner la mise en place de ce dispositif en ratifiant, avec chacune de ces nouvelles structures, une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, qui vise à préciser les missions, les conditions de mise en œuvre, le suivi, le pilotage ainsi que les principes du financement régional.
A ce titre, la Région apporte un soutien financier sous forme de subventions qui peuvent concerner l’investissement et le fonctionnement, tout en fixant pour objectif aux porteurs d’amener les Maisons Régionales de la Santé vers l’autonomie financière et la pérennisation de leurs activités au terme de chaque convention.
Ces conventions d’objectifs et de moyens se déclinent annuellement en conventions d’application afin de définir le montant et les modalités d’attribution du financement régional.
En outre, afin de valoriser et d’enrichir cette démarche, d’échanger et de mutualiser les pratiques, d’outiller au mieux et de soutenir les acteurs de ce dispositif, la Région réunira l’ensemble des parties prenantes dans le cadre d’un Comité de pilotage qu’elle présidera.
Pour cette première année, la création de neuf Maisons Régionales de la Santé est proposée pour lesquelles la Région apporte des subventions à hauteur de
1 302 310 € en investissement et 226 390 € en fonctionnement.
A l’heure où l’Agence Régionale de Santé finalise son Projet régional de santé, document cadre dont les belles intentions proclamées se heurtent à la réalité des contraintes, à la fois budgétaires mais aussi inhérentes à la loi elle-même, cette fameuse loi HPST qui fragilise à de nombreux égards notre modèle républicain de santé, nous pouvons quant à nous nous féliciter d’enrichir nos compétences légales d’une politique volontariste, lucide sur les limites qu’elle doit se donner et sur le nécessaire rappel de l’Etat à ses responsabilités, mais aussi ambitieuse au service de nos concitoyens et de leur égal accès à la santé, exigence républicaine s’il en est.
