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UN CONSEIL DE SURVEILLANCE DE CRISE POUR LE CHU DE NICE

Jeudi 9 novembre se tenait une séance exceptionnelle du conseil de surveillance du CHU de Nice, l’ordre du jour étant exclusivement consacré à la situation grave dans laquelle se trouve l’hospitalisation pédiatrique niçoise suite aux tensions liées à la mise en oeuvre du regroupement entre les services pédiatriques de la Fondation Lenval et ceux de l’hôpital l’Archet : j’avais eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet il y a plusieurs mois.

Dominique Deroubaix, directeur général de l’Agence régionale de Santé PACA, avait fait le déplacement de Marseille pour l’occasion, mais Christian Estrosi, pourtant Président du Conseil de surveillance du CHU et qui a l’habitude de faire déplacer les réunions les plus importantes lorsqu’il ne peut y assister, n’a pas jugé bon d’être présent. « Courage, fuyons!  » ?…

Voici la déclaration que j’ai faite, dont le quotidien régional n’a pu relever qu’un fragment…

Madame la vice-présidente,

Messieurs les directeurs généraux,

Mesdames, Messieurs,

 

C’est un moment grave que nous vivons aujourd’hui, car il concerne l’avenir de l’hospitalisation pédiatrique et, au-delà, de la prise en charge hospitalière mère-enfant, sur notre territoire.

Il faut souligner que le processus de rapprochement entre la Fondation Lenval et les services de pédiatrie de l’Archet visait à renforcer la pédiatrie niçoise, il la fragilise en fait gravement aujourd’hui, et il faut faire en sorte que cette fragilisation ne soit que transitoire.

Les conclusions et les recommandations du rapport établi par Monsieur Castel au nom de l’IGAS viennent confirmer et enrichir celles de l’audit indépendant commandé par le GCS lui-même, confirmer aussi les alertes formulées par les personnels médicaux et non médicaux depuis de nombreux mois.

Sans tarder, je vous dirai que, comme représentant du Conseil régional au Conseil de surveillance du CHU, j’approuve les recommandations du rapport, notamment pour ce qui concerne la réintroduction d’une étanchéité stricte entre activités à but lucratif et non lucratif, et le transfert de la fonction d’administrateur du GCS au CHU.

Pourtant, il est regrettable d’en être arrivé à une telle situation.

Peut-être doit-on regretter une forme de précipitation.

Je m’étonne d’ailleurs que soit absent, dans un moment aussi important, le Président du Conseil de surveillance, le Maire de Nice Christian Estrosi, dont l’importante implication dans la genèse du rapprochement est soulignée dans le rapport qui nous est présenté.

Avant même que la loi HPST ne prévoie la création de Groupements de Coopération Sanitaires, notre territoire a accueilli une expérimentation dans ce domaine.

Malheureusement, la situation que vit actuellement la pédiatrie niçoise est l’illustration des risques inhérents aux GCS, que nous avions pu pointer, dans d’autres lieux, au moment du débat sur la loi HPST : ces risques sont liés à un décloisonnement trop important entre établissements de santé publics et privés. Or cette volonté de  décloisonnement est l’un des piliers de la loi HPST, et ce décloisonnement montre ici  les limites de sa pertinence.

Pourtant, le rapprochement des activités pédiatriques de Lenval et du CHU n’était a priori pas de nature à inquiéter , compte tenu de la place particulière qu’occupe la fondation Lenval dans l’offre de soins de notre département, et aussi des garanties en terme d’égalité d’accès aux soins qu’offre cet établissement à but non lucratif et à vocation universitaire.

Malgré ces garanties, le choc des cultures a été trop fort entre le CHU et la Fondation Lenval.

Aujourd’hui, le processus est engagé et il est difficilement envisageable de revenir en arrière, pour autant que les recommandations du rapport soient rapidement suivies d’effets.

Il faut cependant que cette expérience serve de leçon, dans la perspective de la création d’autres GCS qui pourraient ne pas offrir les mêmes garanties qu’offrait en apparence le GCS qui nous occupe aujourd’hui.

Je vois pour conclure un point positif à cette situation dégradée : c’est qu’elle renforce chez les différents acteurs du débat, et devant les citoyens, la conscience de la place particulière que doit occuper le CHU dans le système de santé de notre pays. A trop vouloir décloisonner le public et le privé, en prétendant mettre sur un même plan les établissements de santé publics et privés, on affaiblit les CHU, qui pourtant sont l’un des piliers du modèle républicain de santé, parce qu’ils incarnent la synthèse entre excellence médicale et égalité d’accès aux soins.

Je vous remercie.